île de France : 01 72 75 75 71 - Nord : 03 55 02 07 06 - Nord Ouest : 02 72 68 44 48 - Nord Est : 03 67 79 67 68 / 04 26 10 69 69 - Sud Ouest : 05 67 77 20 00 / 04 34 88 88 80 - Sud Est : 04 88 67 68 71 / 04 89 88 20 00
Dernière mise à jour : 02/02/2024
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services, à destination de particuliers, de messagerie audio, des sites web et des moyens de communications mis à disposition par Even Media Interactive (ci-après “La Société”) et appelés Audiolove (respectivement Audiogay), ci-après nommés “les Services”. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d'une entité ou d'une organisation, par exemple une société commerciale, vous liez cette organisation à ces Conditions et vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire. Les Services sont développés et commercialisés par La Société, une société française dont le siège social est situé 12 boulevard d’Athènes 13001 Marseille
« Partie » : « une Partie » désigne indifféremment La Société ou l’Utilisateur / le Client
(selon ce qui s’applique) et « les Parties » désigne conjointement La Société et l’Utilisateur / le Client (selon ce qui s’applique).
« Client » désigne la personne ou l'organisation qui a conclu un contrat de fourniture de solutions et de prestations de services avec La Société aux fins d’acquérir les droits d’utilisation des Services. Un Client est généralement aussi un Utilisateur et le devient de fait dès qu’il utilise un des Services.
« Conditions » a le sens qui lui est donné au préambule des présentes.
« Contenu » désigne tout commentaire, texte, photo, information, message, et plus généralement tout contenu que La Société édite ou diffuse via l’utilisation ou la mise en oeuvre des Services.
« Données Utilisateurs » désigne l'ensemble des informations et données de l’Utilisateur, y inclus toutes Données Personnelles ainsi que tous les textes fournis, toutes les vidéos, données audio ou de transcription, les images, les commentaires, les documents, les réactions, les communications d'assistance aux utilisateurs ou tout autre contenu ou information saisies, entrées, téléchargées ou traitées par les Utilisateurs ou automatiquement dans les applicatifs ou par les Services ou collecté, stocké ou traité par La Société pour rendre les Services par ou via les applicatifs ou les Services.
« Données Personnelles » désigne les données personnelles ou les informations personnelles (chacune telle que définie dans le RGPD ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu'amendée) contenues dans les Données Utilisateurs et qui permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
« Espace Utilisateur » désigne les interfaces et procédés mis en œuvre par La Société pour gérer et permettre la gestion des comptes et des Données Utilisateurs.
« Informations Confidentielles » désigne les informations échangées par les Parties qui seraient raisonnablement considérées comme confidentielles compte tenu de la nature des informations quels qu'en soient la forme, le support et le moyen, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, toute information recueillie par le Client ou l’Utilisateur sur l'Application ou les Services, les informations commerciales, sur les produits, la technologie et le marketing, les commandes, les remises, les conditions de paiement non publiques, les rapports d'audit et Données Utilisateurs, les informations spécifiquement indiquées comme telles par l'une ou l'autre des Parties. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (a) sont ou deviennent publiquement connues par des moyens légaux ; (b) étaient connues du destinataire avant la divulgation sans obligation de confidentialité ; (c) sont reçues d'un tiers sans violation des obligations de confidentialité ; ou (d) ont été développées indépendamment par le destinataire sans utilisation ni accès à des informations confidentielles.
« Logiciel » ou « Application » ou « Applicatifs » désigne l'ensemble des programmes et solutions logicielles, notamment en mode « Software as a Service » (« SaaS ») ou “serveur vocal interactif”, fournis par La Société dans le cadre des Services, sur tous les supports tels que les sites web, les applications mobiles, web ou de bureau, logiciels de téléphonie et de communication par SMS, téléphone ou courriel et permettant la mise à disposition des Services.
« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Services » désigne (i) l’accès au Logiciel, notamment via un ou plusieurs Serveurs Vocaux Interactifs, par les Utilisateurs, (ii) l’hébergement du Logiciel et des Données, (iii) l’administration et le support des serveurs d’hébergement, (iv) la sauvegarde des Données Utilisateurs (v) le support et la maintenance corrective et évolutive du Logiciel, (vi) la correction des Défauts et (vii) les services offerts aux Utilisateurs et aux Clients tels que décrits en section 5.1.
« Site » désigne le présent site internet objet des Conditions.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne qui utilise les Services.
La Société se réserve le droit de changer ou de modifier les Conditions (ou toute politique ou directive de La Société) à tout moment et à sa seule discrétion notamment afin de s’adapter à ses activités et de se conformer à la réglementation en vigueur. Si La Société apporte des modifications à ces Conditions, les Utilisateurs et les Clients en seront informés, soit en envoyant une notification, soit en informant via le Site, les Services ou l’Application, et/ou en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions et en publiant les Conditions révisées via le Logiciel sans avis préalable.
Toute connexion à l’Application et toute utilisation des Services emporte l’adhésion de l’Utilisateur ou du Client, selon ce qui s’applique, aux Conditions en vigueur. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.
En utilisant l’Application ou les Services vous reconnaissez et acceptez que :
Les présentes Conditions ont pour objet d’encadrer exclusivement l’accès à l’Application et l’utilisation des Services et de déterminer les modalités d’utilisation de ceux-ci. Elles n’ont donc pas vocation à s’appliquer à tout autre support appartenant à La Société, le cas échéant.
Les Conditions s’appliquent aux Utilisateurs et aux Clients pour l’accès et l’utilisation de l’Application et des Services.
En tant qu’Utilisateur ou que Client, selon ce qui s’applique, vous déclarez et garantissez que :
L’Application et les Services associés sont accessibles, moyennant l'utilisation de matériels compatibles (ordinateurs, téléphones, tablettes, etc.) :
Tout Client et/ou Utilisateur utilisant les Services reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des Conditions au moment de sa première utilisation des Services conformément à la Section 5 ci-après.
Même en cas d’absence d’authentification, tout Utilisateur et tout Client reconnaît que toute utilisation de l’Application et/ou des Services suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions.
Audiolove (respectivement Audiogay) est un service de messagerie téléphonique audio permettant aux Utilisateurs d’enregistrer, de diffuser et de répondre à des messages ou des annonces audio ainsi que de discuter entre eux sans nécessairement devoir échanger leurs coordonnées ni leurs numéros de téléphone, notamment aux fins d’entrer en relation et d’établir des communications les uns avec les autres.
Ces services sont rendus via les interactions suivantes avec les Utilisateurs :
Il est par ailleurs rappelé ailleurs les points suivants :
Les lignes permettant d’accéder aux Services proposent deux types de rubriques : la première permet aux Utilisateurs d’enregistrer des petites annonces (avec numéro de téléphone) destinées à être diffusées (après modération) de façon publique à l'ensemble des Utilisateurs du Service ; la seconde rubrique permet aux Utilisateurs d'échanger des messages (vocaux) dans un cadre privé.
Pour souscrire aux Services et / ou utiliser les Services, un Utilisateur doit
et/ou
Toute utilisation des Services implique la souscription à l’intégralité de ceux-ci.
Les Services sont proposés par téléphone uniquement.
L’utilisation des lignes audiolove.fr (respectivement lignes ‘audiogay.com’) se fait par téléphone (fixe ou mobile) ; les Services sont accessibles par le biais de numéros de téléphone dits numéros géographiques (non surtaxés) ou par le biais de numéros de téléphone dits numéros Audiotel (numéros surtaxés). Le coût du service et des appels est mentionné sur l’ensemble des numéros de téléphone qui permettent un accès aux lignes des Services.
L'Utilisateur est informé que le service est un tchat vocal, accessible par le biais de numéros de téléphone géographiques non surtaxés (commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05, en fonction de la région concernée). Ces numéros géographiques non surtaxés proposent un nombre d'accès gratuits limité : celui autorisé pour éviter toute saturation des serveurs informatiques hébergeant les Services. Quand ce nombre d'accès gratuits est atteint, l'Utilisateur est informé que, tant qu’un accès gratuit ne se libère pas, il lui est possible d'accéder au Service en appelant un numéro à faible surtaxe, commençant par 08 95 (0,25€/minute + prix de l'appel) ou d'acheter un ticket audiolove (respectivement un ticket audiogay), ouvrant droit à 24 heures d'accès illimité au Service en appelant un numéro de téléphone surtaxé commençant par 08 90 (3€ / appel + prix de l'appel)
L'Utilisateur est informé que les infrastructures techniques qui permettent de proposer des accès au Service par le biais de numéros de téléphone non surtaxés, ont un coût important et que les accès payants permettent de financer les accès gratuits.
L’Utilisateur prend à sa charge les coûts des communications liés à l'utilisation des Services.
Pendant la durée de souscription aux Services, l’Utilisateur peut accéder et utiliser les Services.
L’Utilisateur est seul responsable de :
L’Utilisateur, ou le Client, selon ce qui s’applique, est lié par les présentes Conditions tant :
ou
ou
Les annonces et messages audio déposés par l’Utilisateur lors de son utilisation des Services sont conservées et consultables via les Services selon les modalités suivantes :
L’Utilisateur ou le Client peut aussi demander la résiliation des Conditions par envoi de courriel à dpo@evenmedia.fr ou par appel au 0491085989 aux heures de bureau. La procédure de résiliation sera explicitée après réception du courriel ou de l’appel la demandant et, le cas échéant, diverses vérifications (de l’identité du demandeur, de l’existence de Conditions entre le demandeur et La Société, etc).
Sauf accord explicite préalable de La Société, aucun remboursement ne sera accordé au Client suite à la résiliation des Conditions.
La Société peut rendre l’Application disponible dans le cadre des Services. Sous réserve de se conformer aux Conditions, La Société accorde aux Utilisateurs (et / ou au Client, selon ce qui s’applique) une licence limitée non exclusive, non transférable et non cessible dans la mesure nécessaire pour utiliser les Services. Le Logiciel peut être mis à jour automatiquement. Dans la mesure où un composant du Logiciel contient un logiciel open source, la licence open source de ce logiciel prévaudra en ce qui concerne ce composant.
La Société s’efforce, dans la mesure du possible, de rendre les Services accessibles à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7.
Néanmoins, pour la bonne gestion des Services, La Société peut à tout moment :
La Société ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements dont l’origine serait liée, directement ou indirectement, à un autre système d’information ou à d’autres ressources que les siens, et en particulier ceux des Utilisateurs.
Les propositions sexuelles tarifées sont strictement interdites. Les annonces qui proposent une offre de prostitution entrainent un bannissement immédiat, sans préavis et sans aucun recours ultérieur possible. D'une façon générale, une annonce ne doit en aucun cas sous-entendre une offre sexuelle tarifée, de quelque manière que ce soit. En plus d'entraîner un bannissement des Services, nous nous réservons le droit de porter plainte contre les auteurs d'annonces de ce type.
De même, les propositions d'aide financière, matérielle ou cadeau contre des avantages sexuels sont interdites. L'incitation à la prostitution est punie par la loi et nous transmettons aux autorités les informations permettant d’identifier l’Utilisateur lorsque nous recevons une réquisition judiciaire.
En utilisant les Services pour publier une annonce vocale, l’Utilisateur certifie que le numéro de téléphone qu’il mentionne est le sien. Si un Utilisateur diffuse le numéro de téléphone d’une autre personne, notamment pour lui nuire, cet utilisateur risque un an d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende. L’utilisation des Services par un Utilisateur n'est pas anonyme ; nous collaborons systématiquement avec la police et la gendarmerie pour que tout délit de ce genre soit sanctionné.
Les Services n’ont pas pour objet l'organisation de rencontres "réelles". En conséquence, l’éditeur des Services n’a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Utilisateurs lorsqu'ils se connectent aux Services ou de contrôler les contenus, informations et déclarations énoncées par les Utilisateurs. L’éditeur des Services ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, il ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Utilisateurs ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leurs pseudos et les petites annonces vocales qui sont destinés à être diffusés à l’ensemble des Utilisateurs des Services.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Utilisateur. L’éditeur des Services dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation desdits Services.
L’Utilisateur s'engage à respecter et garantit qu’il respecte les engagements suivants.
Toute utilisation d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données ou d'encadrement de tout ou partie des Services sans l'autorisation de La Société est strictement interdite.
La Société n'a aucune obligation de surveiller les documents et données traitées lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. En aucun cas La Société n'assumera de responsabilité pour tout Contenu publié ou transmis, ou pour toute réclamation, dommage ou perte résultant de l'utilisation des Services ou de l’Application.
L’Utilisateur est informé que les Services peuvent être accédés à partir de numéros de téléphone proposés et exploités par des tiers à La Société, qui agissent ainsi uniquement en tant qu’intermédiaires pour permettre une plus grande diffusion des possibilités d’accès aux Services.
La qualité des Services exigée tant par la société La Société que par ses Utilisateurs, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos lors de leur utilisation des Services sont susceptibles de faire l'objet d'une modération et/ou d'un contrôle par l’éditeur des Services, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où cette modération ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur, des présentes Conditions ou de ses obligations contractuelles, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de restreindre ou d’empêcher l’accès dudit Utilisateur aux Services.
Dans le cadre de l’exécution des Services au bénéfice de tout Utilisateur, La Société est tenue d’une obligation de moyens allégée. La Société se réserve en outre la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur l’Application et les Services, occasionnant une interruption temporaire d’accès.
Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour les Utilisateurs ni pour les Clients.
Notamment, La Société ne garantit pas :
La Société ne peut donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects dont se prévaudraient les Utilisateurs, qui se fondent sur l’information ou contenu édité ou fourni via l’Application et les Services.
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des données diffusées via l’Application et les Services.
Tout Contenu disponible par le biais de l’Application et des Services n'engage cependant que son auteur ou celui qui l’a émis, dès lors que La Société n’en est pas l’auteur. Dans ce dernier cas :
En tout état de cause, La Société ne pourra être tenue responsable à cet égard, notamment quant aux dommages qui pourraient en résulter.
Si La Société venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Application ou des Services, elle pourrait rechercher la responsabilité du Client et/ou de l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Dans la mesure permise par la loi, La Société décline toute responsabilité quant aux Contenus qu’elle produit ou diffuse, notamment à destination des Utilisateurs, qui acceptent sans réserve la non-responsabilité de La Société.
Dans le cadre de la mise à disposition de l’Application et de la fourniture des Services, La Société reconnaît être amenée à recueillir et à traiter des Données Personnelles.
Les Utilisateurs sont informés que La Société agit, selon les cas :
La Société ne traitera les Données Personnelles que :
La Société s’engage à maintenir un programme de sécurité des informations conforme aux normes de l'industrie qui consiste en des mesures de protection techniques et organisationnelles conçues pour protéger les données qu’elle traite. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité des comptes d'Utilisateurs, y compris les identifiants de compte tels que pseudonymes ou les noms d'utilisateur et les éventuels mots de passe ainsi que des informations qu’il fournit via l’Application ou lors de l’utilisation des Services.
La Société peut engager des sous-traitants pour aider à fournir les Services, à condition que :
Pour promouvoir certains de nos services, nous pouvons être amenés, de façon ponctuelle et conformément à la réglementation, à envoyer à l’Utilisateur ayant précédemment interagi avec les Services (et uniquement avec ceux-ci) des SMS à caractère informatif, sous réserve que, il ait précédemment interagi avec les Services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de SMS de la part du site www.audiolove.fr (respectivement www.audiogay.com), il est invité à nous l’indiquer en saisissant son numéro de téléphone portable sur le site http://nsub.fr/ ou en nous envoyant un courriel à contact@audiolove.fr (respectivement contact@audiogay.com) en précisant l’objet de la démarche et le numéro de téléphone portable qui doit être retiré des listes de diffusion du site www.audiolove.fr (respectivement www.audiogay.com).
Si les Parties divulguent des Informations Confidentielles, le destinataire n'utilisera les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que pour permettre la fourniture des Services, exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu des Conditions. Le destinataire fera preuve de diligence raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles.
Sauf s’il y est obligé par une disposition réglementaire ou légale, le destinataire ne divulguera les Informations Confidentielles à personne, sauf à ses affiliés, employés, collaborateurs, préposés, agents ou sous-traitants qui ont besoin de les connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices des Informations Confidentielles que celles décrites dans cette section. Le destinataire sera responsable de la violation de cette section par ces parties. Une violation de cette section peut causer un préjudice irréparable et donner droit à la partie divulgatrice à une injonction
Le destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure requise par la loi, à condition qu'il déploie des efforts raisonnables pour informer la Partie divulgatrice à l'avance et lui donne la possibilité de contester la divulgation (sauf tel que décrit dans la section “Procédure judiciaire”). Les Informations Confidentielles divulguées en vertu de la présente section seront par ailleurs toujours soumises aux obligations de confidentialité décrites ci-dessus.
Sauf mention expresse, les présentes Conditions n'accordent aucun droit, implicite ou autre, sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur détient et continuera de détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur ses Données Utilisateurs, et La Société détient et continuera de détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application, les contenus qu’elle fournit et les Services.
L’Utilisateur accorde à La Société une licence mondiale non exclusive pour accéder, héberger, utiliser, traiter, mettre en cache, copier, modifier, distribuer, exécuter, exporter et afficher les Données Utilisateurs nécessaires à la fourniture des Services ou comme décrit dans les Conditions. L’Utilisateur déclare et garantit qu'il a obtenu toutes les licences ou droits nécessaires pour fournir la licence susmentionnée et indemnisera intégralement La Société en cas de violation de ladite garantie.
La Société accorde à l’Utilisateur une licence mondiale non exclusive pour accéder, utiliser, exporter, diffuser et afficher les Données Utilisateurs nécessaires à la fourniture des Services ou comme autrement décrit dans les Conditions.
La Société déclare et garantit qu'elle a obtenu toutes les licences nécessaires pour fournir la licence susmentionnée.
La Société peut limiter ou suspendre, de façon temporaire ou définitive (résiliation), l'accès et l’utilisation de l’Utilisateur et / ou du Client, selon ce qui s’applique, à l’Application et aux Services :
A ce titre, La Société s’engage à notifier à l’Utilisateur, qui s’engage à transmettre l’information aux tiers concernés par la mesure, le cas échéant, de la mise en place d’une telle mesure afin de lui donner le temps et la possibilité de fournir des explications à La Société et de résoudre le problème avant la suspension, le cas échéant. La levée des mesures relève de la libre discrétion de La Société.
Les conditions qui sont destinées par leur nature à survivre à la résiliation survivront, y compris les obligations de confidentialité, les limitations de responsabilité et les clauses de non-responsabilité.
Si La Société reçoit une demande de la part des forces de l'ordre ou d'un autre tiers pour fournir des données ou des informations sur l’Utilisateur ou sur le Client, selon ce qui s’applique, La Société ne répondra à une procédure judiciaire valide que dans la mesure requise par la loi. La Société informera l’Utilisateur ou le Client, selon ce qui s’applique, de la demande à moins que la loi ne l'interdise, que ce soit contraire aux intérêts de La Société ou que la notification ne menace la sécurité d'une personne.
Les présentes Conditions expriment l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et La Société relatif à l’utilisation de l’Application et des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur l’Application ou diffusée via les Services n’a qu’une valeur informative.
La Société peut mettre à jour les Conditions dans les conditions de la Section 2 ci-dessus. Si une mise à jour affecte matériellement les droits ou obligations du Client ou des Utilisateurs, La Société fournira un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour. Toute autre révision entrera en vigueur à la date à laquelle les Conditions mises à jour sont publiées par La Société dans les conditions de la Section 2 ci-avant.
Si une disposition des Conditions était considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par une décision de justice ou s'avéreraient impossible à mettre en œuvre, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions ne seront en aucun cas affectées ou altérées par celle-ci et chacune de ces dispositions des Conditions seront valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. Dans un tel cas, ces Conditions seront réformées dans la mesure minimale nécessaire pour corriger toute invalidité, illégalité ou inapplicabilité, tout en préservant au maximum les droits et les attentes commerciales des Parties aux présentes, tels qu'exprimés dans les Conditions
Les titres et sous-titres figurant dans les Conditions sont inclus à titre de pure commodité, et ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des Conditions
Le fait pour La Société de ne pas revendiquer l’application d'une disposition quelconque des Conditions ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par La Société à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes. Le fait pour La Société de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des Conditions ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’Utilisateur non conforme aux dispositions des Conditions ne saurait conférer un droit quelconque à l’Utilisateur qui bénéficie d'une telle tolérance.
Les Utilisateurs reconnaissent que les Conditions ne peuvent avoir pour effet de créer, entre eux et La Société, une société ou association de forme quelconque
La Société peut être amenée à proposer des liens (respectivement des moyens d’accéder), depuis l’Application ou les Services, notamment dans ses communications à destination des Utilisateurs, vers (respectivement à) d’autres sites Internet (respectivement d’autres services). Si ces sites (respectivement ces services) sont indépendants, et constituent la propriété de tiers, La Société n’édite pas et ne contrôle pas ces sites et ne concède aucune responsabilité en la matière. Dans le cas contraire, si ces sites (respectivement ces services) sont fournis ou proposés par La Société, ce sont les conditions propres auxdits sites (respectivement aux dits services) qui s’appliquent.
Les liens vers tout site (respectivement vers tout service) ne constituent, en aucun cas, une approbation formelle de leurs contenus, produits, publicité ou tout autre bien ou service présentés sur ces sites (respectivement via ces services). Dès lors, La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites (respectivement de ces services), à ce titre.
La mise en place par les Utilisateurs de tout lien hypertexte (ci-après “le Lien”) vers tout ou partie de l’Application, d’un des Sites édités par La Société ou vers une des ressources des Services est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de La Société, notamment sollicitée par courriel.
La Société est libre de refuser la mise en place par les Utilisateurs de tout lien. Dans le cas où La Société accorderait son autorisation, celle-ci pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de La Société.
La Société peut utiliser automatiquement, par l’intermédiaire de l’Application ou des Services, des informations stockées dans des cookies et d’autres technologies similaires.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant l’Application ou des Services, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer la productivité, les rendements et les Services que La Société offre aux Utilisateurs.
L’utilisation que La Société fait des cookies et traceurs est détaillée dans ses politiques de Cookies, qui contient en outre tous les détails relatifs auxdits cookies et traceurs et à la manière d’exprimer ou de refuser le consentement à leur dépôt.
Ces Conditions seront régies par les lois de la France et des tribunaux compétents.
La Société et les Utilisateurs s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution des Conditions et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend.
A ce titre, la Partie qui souhaite mettre en jeu cette procédure amiable devra le notifier à l'autre Partie, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, en précisant les difficultés rencontrées. Cette lettre vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés et exposé de la proposition amiable de règlement.
L'autre Partie aura alors quinze (15) jours calendaires pour faire connaître son interprétation des événements, la propre proposition amiable de règlement du différend ou son refus d'un règlement amiable.
La Partie ayant initié le règlement amiable disposera alors à son tour de quinze (15) jours calendaires pour faire connaître sa réponse.
Toutefois, si dans les trente (30) jours calendaires suivant cette réponse, les Parties n'ont pas abouti à un accord amiable, chacune d'entre elles recouvrera sa pleine liberté d'action et son droit de saisir les juridictions compétentes susvisées.
Even Media Interactive est une société opératrice de téléphonie (opérateur télécom), fournissant des solutions marketing, et proposant des services de mise en relation téléphonique. La Société est éditrice du présent site web www.audiolove.fr et / ou des produits ou des services rendus par la Société sur le site web www.audiolove.fr, proposant des services gratuits et payants dédiés à la mise en relation de particulier à particulier.
Le siège social de la Société est situé 12 Boulevard d’Athènes 13001 Marseille. Notre société est enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 424818615
La vie privée et les données personnelles des utilisateurs de nos services sont d'une importance primordiale pour nous. Nous avons des principes fondamentaux en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :
Vous trouverez ci-dessous notre politique d'utilisation des données qui reprend ces principes.
La Société édite des services de téléphonie et autres services de communication, relation clients et marketing via Internet et smartphones, pour son compte ou en tant que sous-traitant pour le compte de tiers. La Société exploite aussi le présent site web, une ou plusieurs applications mobiles et peut exploiter ou utiliser certains outils digitaux accessibles via le réseau Internet, y compris des outils d’envoi de courriels (ci-après, les Sites, ou séparément, un Site) ainsi que des services de mise en relation entre particuliers par téléphone et de dépose d’annonces vocales de rencontres entre particuliers, que ce soit par un numéro payant ou non.
Nos politiques respectent la confidentialité des informations que nous pouvons être amenées à collecter dans le cadre de l'exploitation des Services, des Sites, de notre gestion commerciale, de notre gestion interne (ressources humaines, comptabilité, etc.) et du traitement des demandes effectuées auprès de notre société. La Société s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour qu’il soit plus simple de lire cette politique, le texte a été rédigé à deux niveaux : un niveau de texte à prendre en compte juridiquement (« texte légal ») et un autre niveau de texte « autrement dit », encadré et en italique, qui est non contraignant. Notre but en faisant cela est de vous aider à avoir une meilleure compréhension de ce que nous voulons dire, de la manière dont sont traitées vos données, de ce que vous pouvez attendre de nous et de ce que nous attendons de vous.
Nous savons que vous vous souciez de l'utilisation et du partage de vos données à caractère personnel, et nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous les fournissant. Sachez que nous en prendrons le plus grand soin. En utilisant nos Services, en visitant nos sites web, en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique d'utilisation des données.
La Société est le responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre pour son propre compte. Dans ce cadre, la Société a accompli, le cas échéant, l’ensemble des formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. De manière générale, la Société respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement :
Il convient de noter que les données traitées de par l’utilisation des Services sont chiffrées dès que cela est possible. Nos équipes, en particulier aux fins de fournir les Services, peuvent avoir accès à certaines des données traitées dans le cadre de la fourniture des Services. En tout état de cause, c’est l’utilisateur des Services qui décide de fournir des données à caractère personnel, qui sont les siennes, via l’utilisation d’un des Services et qui en a le contrôle. Chaque utilisateur des Services (ci-après un Utilisateur et au pluriel des Utilisateurs), qu’il soit simple visiteur, utilisateur à titre gratuit, utilisateur d’un Service, client, est responsable des données qu’il fournit via l’utilisation des Services et, à ce titre, a la responsabilité, le cas échéant, de fournir des données de façon conforme à la réglementation.
Lors de l’utilisation des Services, les Utilisateurs sont susceptibles de fournir des informations dites “sensibles” les concernant. Ces informations sensibles, issues de leur vie privée, peuvent appartenir aux champs suivants, sans s’y limiter :
Nous attirons l'attention des Utilisateurs sur le fait que la fourniture de telles données relève de leur consentement exprès et qu’ils ne sont aucunement tenus de fournir de telles données sensibles lors de l’utilisation des Services. Nous attirons aussi l’attention des Utilisateurs sur le fait que ne pas fournir ces informations pourrait impacter la qualité des Services. Il convient donc de procéder à un arbitrage, sachant que la confidentialité des données qui lui sont confiées est prise en compte par la Société.
Le traitement des données à caractère personnel par la Société pour son propre compte poursuit un ou plusieurs objectifs parmi les suivants, sans nécessairement s’y limiter :
Ainsi, la Société traite les données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle qui vous lie à la Société ou dans le cadre des intérêts légitimes que la Société a de traiter vos données à caractère personnel (voir ci-dessous) ou quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel.
Une relation contractuelle ou précontractuelle, régie par les termes des documents contractuels signés ou acceptés par vous et par nous, par nos conditions générales (notamment de vente, d’utilisation ou de service) et les éventuelles conditions particulières qui y sont rattachées, existe en particulier lorsque vous avez commandé un produit auprès de nous, que vous avez effectué une demande auprès de nos services, que vous avez utilisé un de nos services, notamment téléphonique ou en ligne, que vous avez demandé à être mis en relation avec un professionnel de notre société ou de notre réseau, lorsque vous avez manifesté un intérêt explicite pour nos offres de la Société, que vous avez utilisé le site www.audiolove.fr, lorsque vous nous avez demandé des informations concernant une offre, un service ou un produit ou lorsque vous avez postulé à une offre d’emploi.
Les Services permettent aux Utilisateurs d’effectuer des traitements qui poursuivent généralement au moins les objectifs suivants sans s’y limiter :
Les intérêts légitimes que la Société a de traiter vos données pour son propre compte sont notamment les suivants :
Quand vous fournissez spontanément certaines informations qui peuvent être considérées comme étant sensibles (ce qu’on appelle les catégories particulières de données personnelles), comme votre orientation sexuelle ou des détails liés à votre vie sexuelle, ou encore des informations concernant votre santé, vous consentez à ce que nous les traitions conformément à notre Politique d’Utilisation des Données.
La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données. Il est possible de contacter la personne ou le service en charge de cette fonction à l’adresse email contact@audiolove.fr ou à l’adresse postale de la Société, en adressant votre courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données.
Les données personnelles collectées par la Société pour son compte sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires.
Plus précisément les durées de conservation des données suivantes sont :
Aux fins d’utiliser les Sites et les Services objets de la présente politique de la Société, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
Des données de connexion sont collectées et traitées, notamment l’adresse IP utilisée pour la connexion et le numéro de téléphone utilisé par l’Utilisateur lors des interactions avec nos Services : cela est nécessaire pour pouvoir proposer les Services, pour vous assister, pour la mise en œuvre de nos mesures de sécurité, et pour satisfaire à nos contraintes légales, notamment en ce qui concerne la traçabilité des accès et des usages.
Les traitements que la Société est susceptible d’effectuer sur les données à caractère
personnel sont effectués dans des centres de données hébergés principalement chez ses
prestataires, en France et en Allemagne.
Si la Société, un prestataire, fournisseur ou sous-traitant de la Société effectue des traitements dans un pays qui n’est pas dans l’Union Européenne ni dans un pays de la liste des pays reconnus comme adéquats tout en ayant donné les garanties nécessaires (par exemple en ayant adhéré à des programmes ou des mécanismes reconnus comme adaptés par l’Union
Européenne ou en ayant mis en place des Règles d’Entreprises Contraignantes, etc.), les
relations contractuelles entre la Société et ce tiers imposent la mise en place de garanties
appropriées. La Société travaille avec des tiers qui présentent toutes les garanties
nécessaires, et notamment avec lesquels la Société a signé les clauses contractuelles types
de la commission européenne.
La Société peut éventuellement transmettre les données personnelles que vous avez fournies ou qu’elle a collectée à ses collaborateurs, prestataires, partenaires ou organismes affiliés qui
Ces destinataires potentiels sont, notamment, les sociétés qui hébergent nos sites web (voir mentions légales) et les sociétés qui fournissent des services techniques qui permettent la mise en œuvre des Services.
La Société peut utiliser les services de prestataires qui fournissent des services de messagerie, de comptabilité, de gestion des opportunités, d’envoi de courriels, de marketing, de paiement à distance, ainsi que les services de sociétés spécialisées dans les études et les analyses et dans les enquêtes de satisfaction, qui peuvent devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer les missions qui leur ont été confiées.
La Société ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées ou suite à une action explicite de la part de la personne concernée.
En dehors de ses employés, prestataires, partenaires, et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, la Société ne divulgue des données personnelles que dans le cas d'une assignation à comparaître, d'une ordonnance du tribunal ou de tout autre ordre gouvernemental, ou lorsque la Société estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger ses biens ou ses droits, ceux d'un tiers ou du grand public
La Société prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).
Les données que vous renseignez ou qui sont collectées par la Société ou pour son compte ne sont pas transmises à des tiers, sauf, potentiellement, aux destinataires mentionnés précédemment.
Certaines des données que vous renseignez ou qui sont collectées par la Société ou pour son compte sont susceptibles d’être transmises à des tiers opérant en dehors de l’Union Européenne. Ces tiers donnent tous des assurances suffisantes afin de garantir la sécurité, la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.
Si vous avez déjà utilisé nos services ou si vous avez déjà commandé un bien ou un service auprès de nous, si ne vous êtes pas opposé à recevoir nos communications par téléphone, SMS, messages vocaux (VMS) ou courriel, nous pouvons vous appeler, vous envoyer des e-mails, des SMS ou des messages vocaux pour vous alerter au sujet d’offres pour des biens ou des produits similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, commandés ou achetés auprès de nous, vous faire profiter de nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à toute communication de ce type, en suivant les liens de désabonnement de nos communications, en nous contactant et/ou en utilisant une fonction de type STOP SMS ou STOP VMS si nous vous avons envoyé un SMS ou un VMS, et/ou en cliquant sur un lien de désabonnement présent dans un courriel ou un SMS que vous avez reçu, et/ou via votre espace client sur un de nos sites, etc.
Les communications digitales à visée commerciale ou d’information émanant de la Société (courriel, SMS, etc.) peuvent contenir un lien ou des instructions permettant de s’opposer à de futures communications similaires. Dans ces cas-là, la méthode pour exprimer votre opposition est de suivre ce lien ou ces instructions.
En tant que client ou utilisateur de nos Sites et de nos Services, vous avez le droit :
De plus, en tant que candidat ayant postulé un emploi dans notre entreprise, vous avez le droit :
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse dpo@evenmedia.fr ou en nous contactant aux coordonnées disponibles sur notre site web à la page “Mentions Légales”. Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées à votre satisfaction dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site cnil.fr.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément aux articles 84 et 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Vous pouvez formuler vos directives anticipées en nous contactant par courriel à l’adresse dpo@evenmedia.fr.
La Société prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).
Nous évaluons et répondons rapidement aux incidents qui créent des soupçons de manipulation non autorisée des données. Nos équipes sont informées de ces incidents et, selon la nature de l'activité, définissent des processus et les modalités d'intervention pour faire face aux incidents. Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers et que cela fait peser un risque non négligeable sur vos droits ou libertés, nous pourrons vous en informer au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).
Nous évaluons et répondons rapidement aux incidents qui créent des soupçons de manipulation non autorisée des données. Nos équipes sont informées de ces incidents et, selon la nature de l'activité, définissent des processus et les modalités d'intervention pour faire face aux incidents. Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers et que cela fait peser un risque non négligeable sur vos droits ou libertés, nous pourrons vous en informer au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).
La Société fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantissent la protection des droits de la personne concernée.
Si la Société, ou la quasi-totalité de ses actifs, est vendue, ou dans le cas peu probable d’une cessation d’activité ou d’une faillite de la Société, les informations des utilisateurs, de prospects et des clients feraient partie des actifs transférés à un tiers ou acquis par celui-ci. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur de la Société peut continuer à utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique d'utilisation des données.
Se référer au document « Politique d’utilisation des Cookies »
La Société peut réaliser des enregistrements sur une partie des appels à destination de ses services. Ces enregistrements sont utilisés au titre de notre intérêt légitime et sauf opposition de votre part dans le cadre de :
Ils peuvent être aussi utilisés dans le cadre de nos obligations légales pour :
Ces enregistrements sont destinés aux seules personnes habilitées et sont susceptibles d’être transmis et/ou accessibles par les personnes intervenant dans la mise en place et l’analyse des conversations téléphoniques. Ils sont conservés pour une durée maximum de 30 jours, sauf en cas de contentieux où ils sont conservés pour la durée du contentieux et jusqu’à l’expiration des voies de recours.
Si vous communiquez avec nos services par courriel ou via un chat en ligne (boîte de discussion par messagerie interne), l’intégralité de ce que vous communiquez peut-être gardé pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités. Les finalités de ces conservations de données sont :
Ces données sont destinées aux seules personnes habilitées et sont susceptibles d’être transmises et/ou accessibles par les personnes intervenant dans la mise en place et l’analyse des conversations. Nous vous recommandons de ne jamais entrer d’informations confidentielles via ces procédés. L’intégralité des données que vous nous transmettez peuvent être conservées, en étant anonymisées autant que faire se peut. Les techniques d’anonymisation étant généralement au moins en partie automatisées, il est recommandé de ne pas fournir de données personnelles (et encore moins sensibles) via les outils de communication en ligne. En particulier, il est recommandé de ne jamais y fournir des informations de paiement de type n° de carte bancaire.
Nous ne diffusons pas de publicité sur nos sites !
Nous pouvons mettre à jour – et surtout améliorer – cette politique d'utilisation des données en temps voulu, en ayant à l'esprit de ne jamais rétrograder les niveaux de protection déjà fournis. Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, la Société peut être amenée à modifier sa politique d'utilisation des données, et ce, à sa seule discrétion. La Société encourage ses clients, les utilisateurs de ses services, les candidats à une offre d’emploi et les visiteurs de son site à vérifier fréquemment cette page pour prendre connaissance de tout changement concernant sa politique d'utilisation des données. L'utilisation du présent site édité par la Société, d’un des Services, d’une application mobile fournie par la Société aux fins de fournir un ou plusieurs Services, une demande de contact, une commande ou toute autre fourniture de données à caractère personnel après d'éventuels changements de politique d'utilisation des données constitue votre acceptation de ces changements.
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Date de ce document : 09/02/2023
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Un cookie « de première partie » (ou simplement un cookie « normal » ou « standard ») est initialement déposé par le site Web ou le serveur utilisé actuellement par l’internaute. Un cookie « tiers » est déposé ou lu lorsque l’internaute navigue sur un site Web ou interagit avec un serveur alors que ce site Web ou ce serveur a intégré une technologie issue d'un serveur différent (c.-à-d. un « tiers ») et cette technologie met en œuvre un traceur ou un cookie possédé par un domaine différent de celui auquel appartient le serveur sur lequel navigue l’internaute.
Il n'y a pas de différence fondamentale entre un cookie standard et un cookie tiers, cela dépend simplement du contexte qui a été associé à ce cookie. Par exemple, un cookie mis en place par Google alors que l’internaute navigue sur google.com est un cookie standard pour Google. Mais si l’internaute navigue sur un site différent de ceux de Google, et que ce site inclut des fonctionnalités fournies par Google (publicité ou analyses par exemple), il existe alors une possibilité que soit déposé et/ou lu un cookie de Google même si l’internaute navigue sur un site qui n’est pas un site de Google. Dans ce contexte, les cookies de Google sont considérés comme des cookies tiers. Un tel cookie tiers peut tout à fait contenir un identifiant qui permet à Google de reconnaître l’internaute, notamment si l’internaute possède un compte Google et s’y est connecté depuis son navigateur. Il est alors possible à Google d’associer à l’identifiant contenu dans le cookie tiers différentes données, dont des données concernant l’historique de navigation de l’internaute sur tous les sites qui mettent en œuvre la même technologie de traceur.
On appelle traceur toute technologie qui permet de déterminer qu’on a affaire au même utilisateur à plusieurs moments différents. Les cookies, notamment les cookies tiers, sont ainsi des technologies qui peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des traceurs : si un cookie contient un identifiant unique (qui peut être aléatoire) et que ce cookie est lu à plusieurs moments différents, le serveur qui lit ce cookie saura que c’est le même identifiant et, donc, le même navigateur ou le même terminal. Le serveur qui possède ce cookie peut alors enregistrer le fait que la navigation sur une page donnée a été effectuée depuis un navigateur qui a déjà effectué auparavant une navigation sur un autre site et une autre page. Le navigateur est ainsi identifiable et le serveur qui lit le cookie peut y associer un historique de navigation, enregistré dans une base de données, puis analysé.
Il existe aussi d’autres technologies permettant le traçage, notamment les pixels de traçage ou les empreintes de navigateurs.
Les technologies de traçages se basent généralement sur la supposition qu’un navigateur est associé à un individu. Ainsi, en traçant l’utilisation qui est faite d’un navigateur il devient possible de connaître l’historique de navigation d’un individu, de créer des profils types et de déterminer les centres d’intérêts probables d’un individu, notamment pour lui proposer des contenus qui l’intéressent plus que d’autres ou encore pour le reconnaître dans le cadre d’un programme de « Cash-Back » de façon à permettre d’associer des ristournes ou des remboursements à cet utilisateur lorsqu’il passe commande sur des sites partenaires du programme de cash-back.
Les ressources suivantes peuvent apporter des éléments et détails supplémentaires au sujet des cookies et traceurs :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Notre société exploite un ou plusieurs sites Web.
Nous avons mis en place des cookies et des traceurs pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l'optimisation, les mesures d'audience, l’augmentation de notre productivité, la prospection de nouveaux clients potentiels, nos outils de communications avec vous, la diffusion d’informations, notamment sous forme de vidéo ou de messages présents sur des réseaux sociaux et la personnalisation à vos préférences des services et des offres que nous ou nos partenaires proposons. Nous utilisons des cookies pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles. En mettant en place des cookies et des traceurs, nous pouvons par exemple vous éviter de ressaisir les mêmes informations à chaque visite d’un de nos sites web. Les cookies nous servent aussi à optimiser la performance de nos sites web, nos sites mobiles et nos applications mobiles. En particulier, ils peuvent rendre votre navigation plus conviviale et nous aider à satisfaire vos demandes plus rapidement. Les données traitées à la suite de la mise en œuvre de ces cookies et traceurs sont exploitées par nos soins, nos partenaires et les tiers conformément à leurs finalités.
Ces cookies et traceurs sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites web, par exemple en gardant la trace de votre connexion à votre compte ou en permettant de conserver le contexte de navigation quand vous changez de page, si vous quittez notre site web momentanément ou pour vous permettre de communiquer avec nous. Les cookies nécessaires sont indispensables à l'utilisation de nos sites. La désactivation de ces cookies peut avoir comme incidence d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site ou l’affichage de certaines pages. Sont aussi considérés nécessaires les cookies d’analyse d’audience respectant les critères d’exemption de consentement édictés par la CNIL et de trafic (cookies « analytics ») afin de satisfaire à nos intérêts légitimes d’optimiser nos processus, d’augmenter notre productivité et d’acquérir de nouveaux clients pour nos produits et services.
Les cookies et traceurs nécessaires ne sont pas soumis au recueil du consentement de l’utilisateur.
Les cookies et traceurs fonctionnels sont utiles à une navigation optimisée et plus ergonomique de nos sites web, par exemple en retenant certaines de vos préférences (préférence de langue ou de devise notamment) telles que vous les avez définies lors d’une précédente visite sur nos sites ou pour permettre l’affichage plus rapide de nos pages. Ils peuvent aussi être utilisés pour gérer l'accès à des espaces réservés et personnels de nos sites ou de nos services, tels que votre compte personnel, en mémorisant par exemple vos identifiants, ou pour permettre l’utilisation d’un service de dialogue en ligne (chat).
Les cookies et traceurs statistiques, d’analyse et de mesure d’audience peuvent nous permettre de mieux comprendre l’utilisation qui est faite de nos sites web, quelles sont les pages les plus vues, comment est-ce que les internautes nous trouvent, etc. Ces cookies et traceurs sont importants pour nous notamment pour que nous puissions fournir des sites web toujours mieux adaptés aux attentes de nos clients et de nos visiteurs, en particulier en ce qui concerne l’ergonomie de nos sites. L’utilisation de ce type de cookies et de traceurs est généralement soumise au consentement de l’utilisateur. L’expression de ce consentement ou du refus est recueillie lors de la première visite d’un internaute sur un de nos sites et peut ensuite être modifiée ainsi qu’il est mentionné en section 4.1.1 ci-dessous.
Les cookies et traceurs destinés au ciblage permettent essentiellement d’identifier des connexions récurrentes depuis un même navigateur, sur nos sites et sur d’autres sites web, de façon à pouvoir constituer un historique de navigation et en déduire des centres d’intérêts probables de l’utilisateur ainsi que d’autres données, dont, potentiellement, des identifiants ou des coordonnées permettant de contacter l’utilisateur, notamment son adresse de courriel. Cela permet de proposer, sur les sites web visités utilisant les mêmes traceurs, des contenus et des publicités adaptés aux intérêts des utilisateurs.
Notez que désactiver les cookies et traceur de ciblage ne désactive pas nécessairement les publicités : quand vous désactivez un ou plusieurs traceurs de cette catégorie, vous pourrez continuer à voir des publicités, mais ces dernières ne seront alors plus adaptées en fonction des analyses de votre navigation, ce seront alors des publicités « génériques » c’est-à-dire les mêmes que lorsque vous utilisez un ordinateur neuf ou un navigateur nouvellement installé, avec un compte d’utilisateur nouvellement créé qui n’est rattaché à rien de connu des sociétés qui mettent en œuvre ces traceurs. L’utilisation de ce type de cookies et de traceurs est soumise au consentement de l’utilisateur. L’expression de ce consentement ou du refus est recueillie lors de la première visite d’un internaute sur un de nos sites et peut ensuite être modifiée ainsi qu’il est mentionné en section 4.1.1 ci-dessous.
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Les cookies nécessaires peuvent durer jusqu’à ce que vous les effaciez, bien que la plupart d’entre eux soient effacés lorsque vous quittez la session. Tous les cookies et traceurs, déposés directement par nos sites ou indirectement via nos sites, ont une durée de validité qui est mentionnée dans la liste des cookies et traceurs ci-dessous.
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Certains navigateurs implémentent une fonctionnalité permettant de signifier que vous ne voulez pas être tracé. Ce choix est transmis aux sites qui peuvent le prendre en compte de façon à adapter leur comportement. Vous aurez plus d’information sur cette fonctionnalité ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Do_Not_Track "
Actuellement, il n'y a pas de contraintes légales ou de consensus pour que les sites Web reconnaissent et respectent l'option “Do Not Track”. Peu de sites respectent donc cette fonctionnalité, dont les nôtres.
La CNIL publie des ressources qui peuvent vous permettre de configurer vos navigateurs pour mieux contrôler l’utilisation qui est faite des cookies. On se référera utilement aux ressources suivantes :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
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Les détails d’utilisation des cookies du présent site sont disponibles en cliquant ici.
Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, nous pouvons être amenés à modifier cette politique d’utilisation des cookies. Nous encourageons les visiteurs de nos sites à vérifier fréquemment cette page pour tout changement concernant notre politique d’utilisation des cookies. Les listes de cookies présentées ci-dessus ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer, notamment du fait que les éditeurs en charge des cookies tiers en ont le contrôle total et ne sont pas obligés de nous informer des changements en la matière. Néanmoins, les informations données dans ce document devraient permettre à l’utilisateur de facilement contrôler quels cookies et traceurs il accepte et refuse. En cas de changement significatif dans l’utilisation des cookies et traceurs par ou via nos sites, nous pourrons afficher la bannière d’information et de consentement à l’utilisation des cookies et traceurs même si vous avez précédemment exprimé vos choix en la matière.
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